2013_12_04_148

LA SOCIETE « SATEM SEREM »
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE ET DE PUBLICITE
EXPLOITATION COMMERCIALE SAISONNIERE SNACKING

Objet de la mise en concurrence :
La présente mise en concurrence a pour objet l’attribution en bail commercial saisonnier d’un snacking situé sur la commune de THOLLON LES MEMISES (Haute Savoie) 74500 – GARE SUPERIEURE DE LA TELECABINE « Crète des Mémises » pour le compte de la Société SATEM SEREM.
Le bail commercial saisonnier s’exercera pendant la durée de la saison touristique hivernale.
La société SAREM SETEM est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager d’attribuer l’exploitation commerciale saisonnière, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Localisation :
THOLLON LES MEMISES (Haute Savoie) 74500 – GARE SUPERIEURE « La Crête des Mémises »

Description des locaux :
Local snacking d’une surface de 220m²
Terrasse de 450 m²

Nature de l’exploitation :
La société SATEM SEREM consentira à délivrer un bail commercial saisonnier uniquement pour l’activité de restauration « snacking ».
Le bail commercial saisonnier dérogera au statut des baux commerciaux conformément à l’article L. 145-5 al. 4 du Code du commerce (location saisonnière) et se verra appliquer les articles 1713 et suivants du Code civil.
Il est précisé que la société SATEM SEREM est propriétaire du fonds de commerce.

Durée :
Conformément à la règlementation applicable aux baux saisonniers, le bail commercial saisonnier sera consenti pour une durée de 4 mois correspondant à la saison hivernale (5 décembre 2020 – 5 avril 2021).

Modalités financières :
Conformément au Code du commerce et au Code civil, l’exploitation commerciale donne lieu au paiement d’un loyer mensuel fixe.

Pour information, le loyer pour la saison touristique hivernale 2020-2021 est évalué à :
15 000 euros

Analyse des candidatures :
Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de la consultation :

  • Un courrier rédigé par le candidat, par le gérant de la société ou toute autre personne habilitée à le faire. Pour ce dernier cas, le signataire devra justifier de se compétence pour déposer cette candidature au nom de la société concernée. Le courrier manifestera l’intérêt du candidat à présenter une offre et permettant d’évaluer la qualité de l’offre ;
  • Un récépissé du dépôt de demande d’inscription à la chambre de commerce ou tout autre document équivalent de moins de trois mois ;
  • Un courrier d’engagement d’une assurance que le bien pourra être assuré (police d’assurance le cas échéant) ;
  • Tout document attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Pour les sociétés déjà créées, un bilan et compte de résultat seront demandés ;
  • Une copie de la pièce d’identité du candidat ou du gérant de la société ; le candidat doit être âgé de 18 ans au moins. Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité ;
  • Deux justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, de loyer, etc…) ou attestation sur l’honneur d’hébergement pour le candidat ou pour le gérant de la société ;
  • Un mémoire présentant :
    • Le projet envisagé où seront décrits l’intérêt commercial, les jours et horaires d’ouverture, la carte proposée ;
    • Les expériences du candidat pour l’activité concernée.

Analyse des propositions :
Les critères d’analyse sont :

  • Les garanties techniques. Le candidat justifiera de ses expériences professionnelles au moyen d’un curriculum vitae.
  • Présentation du projet. Le candidat présentera :
    • Les moyens humains consacrés à l’activité
    • Les jours et horaires d’ouverture
    • La carte proposée

Le candidat devra transmettre une lettre de motivation.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des propositions.
L’exploitant retenu en sera informé par courrier.
Il devra compléter son dossier par la fourniture du KBis et de l’attestation définitive d’assurance.
Après la réception par la SEREM SATEM de toutes les pièces complémentaires demandées, un bail commercial saisonnier sera établit entre les parties cocontractantes.
Jusqu’à l’acceptation ferme de la candidature, finalisée par la signature du bail commercial saisonnier, la SATEM SEREM se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’exploitation commerciale saisonnière et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Conditions et date limite de remise des dossiers :

Jeudi 5 novembre 2020 à 12h00

Les plis devront être transmis sous pli :

  • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SATEM SEREM 70 Impasse du schuss 74500 Thollon les Mémises.
  • Soit par dépôt contre récépissé à l’adresse suivante : SATEM SEREM 70 Impasse du schuss 74500 Thollon les Mémises

Dans le cas d’un dépôt, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter les mentions :
« confidentiel » – NE PAS OUVRIR – CANDIDATURE SATEM SEREM Exploitation commerciale saisonnière snacking « Crête des Mémises »

Objet à mentionner : CANDIDATURE SATEM SEREM Exploitation commerciale saisonnière snacking

Durée de validité des dossiers : 14 jours
Durant ce délai, la SATEM SEREM se prononcera sur la candidature retenue. Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

La société SATEM SEREM : 04 50 70 92 87 – satem-serem@orange.fr